Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://protealpes.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Mela Nutrition – Contact : info@protealpes.com – Adresse : 29, chemin du vieux chêne 38240 Meylan.

Identification de l’entreprise : SAS Mela Nutrition au capital social de 15000€ – SIREN : 885322701 – RCS ou RM : Grenoble B 885 322 701 – Adresse postale : 29, chemin du vieux chêne 38240 Meylan – Numéro de TVA intracommunautaire : FR57885322701

Directeur de la publication : Mendez Aymeric – Contact : info@protealpes.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Mendez Aymeric – info@protealpes.com

Autres contributeurs : Lavastre Guillaume

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mela Nutrition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mela Nutrition.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à l’association, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.

Crédits images et photos : Lavastre Guillaume, Aymeric Mendez, Pexels.com, Unsplash.com, flaticon.com, Pixabay.com, Freepik.com, Canva.com.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Mela Nutrition ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://protealpes.com/.

Mela Nutrition décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://protealpes.com/.

Mela Nutrition s’engage à sécuriser au mieux le site https://protealpes.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mela Nutrition se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mela Nutrition se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://protealpes.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Mendez Aymeric – info@protealpes.com.

 

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